Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Éditeur

BAC Estate

95 avenue Jacques-Yves Cousteau

Royal Cap 512E

06270 Villeneuve-Loubet

France

tel : +33 4 93 20 59 30

Numéro d’entreprise : 43513028100031

Numéro d’agrément : CPI06052018000035339

Assurance : AXA

Numéro de TVA : FR66435130281

Hébergeur

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

Données personnelles

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet.

L'Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet, responsable(s) du traitement des données collectées via le Site, qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l'internaute sur les formulaires de contact.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'Agence. Vous pouvez le contacter aux coordonnées indiquées dans nos Mentions légales pour toute question relative à vos données personnelles.

Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).
Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation avec vous (réponse à vos demandes, suivi de dossier), sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou de l'exécution du contrat lorsqu'une relation contractuelle est en cours ;
Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêt, sur le fondement de notre intérêt légitime à améliorer nos services ;
Mesure d'audience et amélioration du Site au moyen d'outils analytiques, sur le fondement de votre consentement (cookies non essentiels) ;
Prospection commerciale par voie électronique (emailing), sur le fondement de votre consentement ou, pour nos clients existants, de notre intérêt légitime dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ;
Ce délai peut être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès aux données personnelles et destinataires

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Vos données peuvent également être communiquées aux sous-traitants suivants, chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous :

Google Analytics (Google Ireland Ltd / Google LLC) : mesure d'audience et statistiques de fréquentation du Site ;
Un prestataire d'emailing (Brevo et/ou Mailchimp) : envoi de communications commerciales et gestion des campagnes d'emailing.

Ces prestataires n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Transferts de données hors Union européenne

Certains de ces prestataires (notamment Google) sont susceptibles de transférer vos données en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées reconnues par la réglementation européenne (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation ou tout autre mécanisme équivalent prévu par le prestataire concerné).

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsqu'il est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Votre consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés automatiquement, sans consentement préalable, conformément à la réglementation.

Tous les cookies non essentiels (mesure d'audience, personnalisation, cookies tiers) ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement, via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix en matière de cookies, en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page du Site, ou en configurant votre navigateur internet. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter aboutcookies.org.

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Gérer vos préférences lors de la navigation sur le Site ;
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Prospection téléphonique

Conformément à la réglementation en vigueur, nous ne vous contactons par téléphone à des fins de prospection commerciale que si vous y avez préalablement consenti ou dans les cas autorisés par la loi, notamment lorsqu’une relation contractuelle est en cours.

Si vous acceptez d’être recontacté par téléphone via un formulaire du site, votre consentement est recueilli de manière explicite et peut être retiré à tout moment. Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’utilisation de votre numéro de téléphone, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant dans les présentes mentions légales.

Services fournis :

L’ensemble des activités du groupe ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.bac-estate.com.

BAC Estate s’efforce de fournir sur le site www.bac-estate.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.bac-estate.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.bac-estate.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions, vous reconnaissez par ailleurs être venu de votre propre initiative sur le site www.bac-estate.com Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@bac-estate.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BAC Estate.

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